J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09452
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
NOR : EQUU9900785A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :
M. Faure (Guy), inspecteur général de l'équipement, titulaire ;
M. Rodier (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant ;
M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, titulaire ;
M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, suppléant.